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14 novembre 2008

Droit d'accueil à l'école en cas de grève

Information aux familles

Madame, Monsieur,

La loi du 20 août 2008 a instauré, à la charge des communes un droit d’accueil au profit des élèves de maternelle et d’élémentaire.

Alors que l'article 72 de la constitution précise que les collectivités locales s'administrent librement dans le cadre de leurs compétences respectives, cette loi fait peser sur les communes une charge qui relève exclusivement de l'Etat. En effet celui-ci a une curieuse conception de la gestion des conflits avec ses salariés fonctionnaires, il s'exonère de sa responsabilité d'employeur, en obligeant les maires, étrangers aux tensions ayant conduit à la grève, à gérer la crise à sa place.

Au lieu de donner à l’école les moyens de fonctionner, le gouvernement préfère poursuivre la dégradation du service public d’enseignement en supprimant encore plus de postes et met en place ce subterfuge pour essayer de limiter les effets des mouvements sociaux qui dénonceraient une politique aussi nuisible.

La municipalité, tout en dénonçant très fermement une telle pratique, essaiera de respecter l’obligation qui lui est faite, malgré des modalités de mise en œuvre totalement inadaptées : la commune est informée la veille de la grève par l’Inspection d’Académie s’il y a au moins 25% de grévistes, seuil de déclenchement du droit d'accueil.

Cela ne laisse que quelques heures à la municipalité pour s’organiser alors qu’elle ne connaîtra pas le nombre d’enfants à accueillir, aussi elle s'en tiendra à une application à minima de l’obligation qui lui est faite :
- les personnels assurant cet accueil dans les locaux scolaires, seront des employés municipaux, si possible déjà utilisés dans l’enceinte scolaire ;
- il ne s’agira que d’un accueil au sens restreint du terme sans aucune activité organisée.

La municipalité fait confiance aux parents pour qu’ils ne tombent pas dans le piège qui leur est tendu. On commence par la grève et pourquoi ne pas l’appliquer demain dans d’autres circonstances puisque avec les postes supprimés, les remplacements vont devenir de plus en plus aléatoires.

En conséquence, elle vous demande de n’utiliser le service d’accueil qu’en cas d’impossibilité totale de trouver une autre solution.

Comptant sur votre compréhension
Le Maire, Alain DELHOUME

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