2ème campagne de contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Dans le cadre réglementaire des contrôles techniques assurés par le SPANC sur les installations d'assainissement non collectif, je vous informe que la 2ème campagne de vérifications de fonctionnement et d'entretien des installations existantes débutera courant mai sur la commune de Saint Gence.

En effet, pour ces dispositifs, ces contrôles sont programmés tous les 4 ans pour les installations non conformes et présentant des risques sanitaires et/ou environnementaux (anciennement nommés "polluants") et tous les 10 ans pour les autres. Le diagnostic initial ayant été réalisé en 2006 sur la commune, une grande partie des installations sont donc concernées (env.300).
Les propriétaires recevront un courrier préalable (2 à 3 semaines avant visite) leur proposant une date pour la réalisation du diagnostic. Un rapport de visite sera rédigé par le SPANC à l'issue de la visite et transmis aux propriétaires.

A l'occasion de ces visites, des conseils techniques en matière d'entretien et de maintenance des ouvrages pourront être apportés auprès des usagers mais également en terme de réhabilitation éventuelle du dispositif.

En application des articles R-2333.121 et 122 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces prestations de contrôle doivent donner lieu au paiement d'une redevance par les propriétaires (montant pour l'année 2016 de 70,84€ nets de taxe).

Des exemplaires de la plaquette actualisée présentant les activités du SPANC seront disponibles en mairie à destination des administrés

Franck Malhieu
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'Assainissement et des Espaces Naturels
Assainissement Non Collectif (SPANC)
64 avenue Georges Dumas - 87000 LIMOGES
05 55 45 93 41