MODALITES ATTESTATION DEROGATOIRE : SEULE L'ATTESTATION PAPIER EST VALABLE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr ) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Si vous ne disposez pas d'imprimante vous pouvez tout à fait la recopier sur papier libre. (téléchargement ici)

Pour la santé de chacun et pour protéger l'afflux de personnes malades dans nos hôpitaux, nous vous rappelons que ces déplacements doivent être EXCEPTIONNELS et réellement indispensables

Les dérogations ci-dessus sont susceptibles de changer.

attestation_de_deplacement_derogatoire