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Dispositions électorales  applicables sur la commune de Saint Gence

à la suite des élections municipales du 15 mars 2020

(Loi  d’urgence pour faire face à l’épidémie de covdi-19

n° 2020- 290 votée à l’Assemblée Nationale le 23 mars 2020)

 Gouvernance des collectivités locales et de leurs groupements

 

1°) Conseil Municipal

Les élu(e)s dont l’élection a été acquise à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, ne verront pas leur mandat électif remis en cause.

Toutefois pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi d’urgence prévoit que l’effet de ces mandats sera reporté.

Les conseillers municipaux nouvellement élus entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020.

Jusqu’à cette date le Conseil municipal élu en 2014, ainsi que son exécutif (maire et adjoints)  poursuivent leurs activités (mandats et fonctions).

La loi d’urgence prévoit aussi :

- que les délégations du Conseil Municipal au Maire, prises en cours du mandat qui venait de s’achever, sont prorogées,

- un mécanisme d’information à l’attention des nouveaux élus  dont l’entrée en fonction est différée.

2°) Communauté Urbaine de Limoges Métropole

Les élu(e)s issues des élections de 2014 resteront en place jusqu’à la prochaine élection du Conseil Communautaire prévue en juin 2020.