_tafta   La commission européenne refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington sur le traité de libre-échange (TAFTA ou TTIP), un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.

  La commission européenne a publié en début de semaine son analyse des près de 150 000 contributions apportées à la « consultation publique »lancée sur internet de mai à juillet 2014. À l'époque, l'institution cherchait à décrisper le débat sur ce volet sulfureux des discussions transatlantiques : elle avait demandé leur avis aux citoyens, syndicats, ONG et autres représentants patronaux. D'après le rapport de 140 pages mis en ligne mardi, le constat est sans appel : 97 % des quelque 150 000 réponses sont opposées à ce mécanisme d'arbitrage.

Il n'est toujours pas question, aux yeux de l'institution, d'exclure des négociations en cours ce mécanisme d'arbitrage, qui autorise une multinationale à attaquer un État devant un tribunal spécialisé (ISDS, dans le jargon).

« Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n'aura finalement été qu'une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes », juge le collectif français Stop TAFTA (l'un des sigles, avec TTIP, du traité de libre-échange avec les États-Unis).

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Lire un dossier très complet libre-échange avec les Etats-Unis : la commission européenne accusée de passer en force

Relire l'article TAFTA de juillet 2014 sur le blog de Saint-Gence

Voir la déclaration du conseil municipal du 26 septembre 2014 déclarant le territoire communal de Saint-Gence, hors TAFTA

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