Taxes sur les transactions financières : de qui se moque-t-on ?

21 novembre 2011

Le Senat à majorité de gauche a voté lundi 21 novembre la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Cette taxe, proposée par un amendement de la rapporteur du Budget, Nicole Bricq (PS), ne devrait toutefois pas voir le jour, le gouvernement y étant opposé et l'Assemblée nationale à majorité de droite ayant le dernier mot sur les textes de loi.

La taxe, votée par le Sénat au taux de 0,05%, vise l'ensemble des transactions financières à partir du 1er juillet 2012.

Pas moins de six amendements émanant de sénateurs de tous les groupes, dont plusieurs de l'UMP, proposaient l'institution d'une telle taxe et Nicole Bricq en a proposé la synthèse dans un amendement qu'elle a fait voter en priorité.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, a demandé en vain le retrait de l'amendement Bricq, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

9 janvier 2012

Vendredi, le président Nicolas Sarkozy, avait pris de court ses partenaires européens, à commencer par l'Allemagne, en soulignant que la France n'attendrait pas qu'ils trouvent un consensus pour la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières.

Dimanche, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a précisé qu'il serait examiné "probablement en février".